Ethique et déontologie

L’équipe présidentielle a mis en place un ensemble de règles, chartes et comités pour que les questions d’éthique et de déontologie soient bien prises en compte dans les diverses missions de l’UGA.

Mise en place d’une organisation structurée de l’éthique et de la déontologie à l’UGA

Vote au CAc et mise en place du comité d’éthique et de déontologie qui est statutaire (article 58). Ce comité intègre de façon maximale toutes les composantes de l’éthique et de la déontologie tel qu’illustré par le schéma ci-dessous.

Ces composantes sont les suivantes :

• L’intégrité scientifique qui est l’ensemble des valeurs et des règles qui garantissent l’honnêteté et la rigueur de la recherche et de l’enseignement supérieur. Elle est indispensable à la cohésion des collectifs de recherche et à l’entretien de la confiance que la société accorde à la science.
• La déontologie de la valorisation qui vise à préserver les intérêts du  service public et à identifier d’éventuels conflits d’intérêts dans le  cadre de la participation des agents publics à la création d’entreprises et aux activités d’entreprises existantes.
• L’éthique de la recherche qui vise la protection des êtres humains prenant part à la recherche scientifique. Les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) sont régies par la loi 2012-300, dite loi Jardé, et nécessitent une autorisation d’un comité de protection des personnes. Le comité d’éthique pour la recherche Grenoble Alpes (CERGA) est un comité d’éthique opérationnel qui rend des avis éthiques sur des recherches ou expérimentations impliquant des humains et qui ne sont pas concernées par cette loi.
• La médiation qui est un mode de résolution à l’amiable des conflits. Elle fait intervenir un tiers (le médiateur) pour aider les parties à trouver un accord. L’UGA s’est doté de médiateurs et de médiatrices. Ils et elles ont pour vocation d’intervenir pour apaiser les situations et s’attellent à rechercher des solutions dans l’intérêt de chacun afin de préserver les relations.
• Le référent déontologue dont la mission consiste à accompagner et à conseiller les agents publics dans leurs difficultés d’ordre déontologique. Les principes déontologiques de la fonction publique incluent par exemple la laïcité, la neutralité, le non-cumul d’emploi sauf s’il s’agit d’une activité autorisée, etc. Au vu de ses missions larges sous-jacentes, le comité d’éthique et de déontologie de l’UGA assume le rôle de référent déontologue.

Le comité d’éthique et de déontologie est composé de 15 membres dont 2 membres de la commission de déontologie de la valorisation, 2 personnes expertes en intégrité scientifique, une médiatrice UGA et 2 membres extérieurs experts respectivement dans le domaine de la déontologie et de l’intégrité scientifique. Cette composition permet une représentation équilibrée des établissements-composantes de l’UGA, des hommes et des femmes ainsi que des disciplines scientifiques, juridiques et de sciences humaines.     

Éthique et déontologie dans les processus RH de l’UGA

• Mise en place et respect strict de règles de composition des comités de sélection, de repyramidage, de recrutement CPJ ;
• Création de sous-commissions du CAc restreint pour l’élaboration des critères d’avancement au grade, d’attribution de la prime RIPEC C3 ;
• Création d’une sous-commission du CA restreint pour le repyramidage.

Éthique et déontologie dans les appels à projets

• Adoption d’une charte des appels à projets de l’UGA, accessible à tous sur l’intranet UGA, et respectée dans l’instruction de tous les appels depuis son adoption (IRGA, CDP) ; cette charte a été construite dans le cadre d’un groupe de travail dont les membres étaient des élus des différents conseils centraux (CA, CAc) ;
• Deux appels CDP/CDTools menés dans le respect des règles de déontologie, la sélection des projets ayant été approuvée à l’unanimité des votes exprimés par la Commission Recherche (CDTools : 24 pour, 8 abstentions ou refus de prendre part au vote, 0 contre ; CDP : 24 pour, 4 abstentions ou refus de prendre part au vote, 0 contre).

Les questions d’éthique et de déontologie resteront au cœur de nos activités et de nos missions

• Finaliser la rédaction de la charte d’éthique et de déontologie par le comité d’éthique et de déontologie :
• Diffuser cette charte ;
• Continuer à diffuser la charte des appels à projet et sensibiliser les nouveaux arrivants à l’UGA ;
• Mieux faire connaître les différentes possibilités de recours ;
• Organiser un retour d’expérience sur le travail des différents comités afin d’améliorer si possible le service rendu et de maintenir des délais de traitement raisonnable.