Fonctionnement de l’établissement

Sortie d’expérimentation par pérennisation des statuts de l’UGA

L’Université Grenoble Alpes a été créée en 2020 comme un établissement public expérimental (EPE). Ce statut a été introduit par l’ordonnance de décembre 2018, qui a ouvert la possibilité d’expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement et de fusion dans l’enseignement supérieur et la recherche, et donc permis l’intégration à l’UGA d’établissements-composantes comme Grenoble INP-UGA, Sciences Po Grenoble-UGA et ENSAG-UGA.

Au terme d’une période d’expérimentation de trois ans et une évaluation positive, le décret du 8 novembre 2023 a pérennisé les statuts de l’Université Grenoble Alpes, désormais érigée en grand établissement. Cet établissement comprend trois établissements-composantes conservant  leur personnalité morale (Grenoble INP-UGA, Sciences Po Grenoble-UGA et ENSAG-UGA), ainsi que des organismes de recherche partenaires.    

La sortie d’expérimentation s’est effectuée par pérennisation des statuts, donc sans modifications substantielles.

Cela a constitué une opportunité pour :

• Proposer un texte conçu pour durer ;
• Améliorer les aspects organisationnels et de fonctionnement ;
• Intégrer les modifications liées aux nouveaux aspects réglementaires (Loi de programmation de la recherche, Code de l’éducation,…) ;
• Extraire des éléments susceptibles de devoir connaître des évolutions régulières pour les inscrire dans le règlement intérieur.

Le processus de sortie de l’expérimentation a reposé sur la production d’un rapport d’auto-évaluation suivi d’une évaluation externe réalisée par l’Hcéres, ainsi que sur la rédaction des modifications apportées aux statuts. Ce processus a été conduit par le Directoire de l’UGA avec l’appui de la vice-présidence Affaires générales. Les statuts modifiés ont été soumis au vote du Conseil d’administration.

Les grandes étapes du processus ont été les suivantes :

Organisation de l’établissement

La gouvernance de l’UGA repose sur une organisation matricielle visant à concilier les exigences de pilotage stratégique à l’échelle d’un établissement de rang mondial et d’exercice des compétences académiques et RH en proximité.

Les 6 composantes académiques (dont les 3 établissements-composantes) et les 6 pôles de recherche sont les ressorts institutionnels de cette recherche d’équilibre. Ils centrent leur action  sur la participation au processus de fabrique de la décision et sur la coordination du déploiement des politiques structurantes à l’échelle de l’établissement.

Le directoire est l’instance de pilotage de la stratégie par excellence, au sein duquel se rencontrent la gouvernance de la présidence, des composantes académiques et des organismes nationaux de recherche (ONR). Le directoire considère les orientations de chacun des acteurs du projet UGA pour arrêter les propositions de résolution à discuter dans les conseils centraux de l’établissement (conseil d’administration – CA, et conseil académique – CAc), sur la base de la recherche permanente d’un équilibre et de respect des identités représentées.

Fonctionnement de l’établissement

Le fonctionnement de l’UGA permet la conduite de processus annuels (RH, règlement des études-RDE/modalités de contrôle des connaissances et des compétences-MCCC, budget…) et la concrétisation d’une vision en actions stratégiques (réponses à appels à projets et appels à manifestation d’intérêt nationaux).

La structuration de l’établissement permet de conduire les processus annuels en identifiant les instances compétentes pour chacune des phases nécessaires à la fiabilisation de la fabrique de la décision :

• une phase de définition des besoins qui repose sur l’expertise terrain, donc les composantes élémentaires (UFR/écoles et laboratoires) ;
• une phase de consolidation et de proposition de priorisation sur la base de l’objectivation des expressions de besoin réalisée par les composantes académiques et les pôles ;
• une phase de décision qui revient aux instances centrales.

Ces processus s’inscrivent dans des cadres définis par les instances centrales, notamment le CAc afin de donner un cadre unifié. Chaque acteur intermédiaire rend compte à l’instance suivante de la façon dont il a mis en œuvre le cadrage concerné. La fabrique de la stratégie de l’UGA implique également les différents niveaux politiques de l’établissement. La conduite de cette seconde catégorie de processus s’appuie sur les vice-présidences qui sont des instances sectorielles de concertation réunissant les représentants des directions des 6 composantes académiques autour du vice-président de l’UGA concerné (notamment Affaires générales, Formation, Recherche et innovation, Vie étudiante). Sur sollicitation du directoire saisi par le Président, les vice-présidences se saisissent d’un thème de réflexion et formulent en retour des propositions à l’instance de pilotage stratégique qui arrête les résolutions qui sont proposées aux conseils centraux. A la suite, les vice-présidences sont en charge de la coordination de la mise en œuvre des décisions et donc de la politique de l’établissement. Les vice-présidences sont donc à la fois un espace de proposition et de coordination qui permet d’articuler l’impératif de cohérence à l’échelle de l’établissement et la nécessité de prise en compte de la diversité qui façonne l’UGA.

Accomplir un modèle de gouvernance qui garantisse les équilibres entre les communautés dans le respect de la diversité des modèles des composantes académiques

• Continuer de doter les CSPM des moyens nécessaires à la mise en œuvre de leur stratégie.
• Affirmer une stratégie de visibilité et d’attractivité pour les établissements-composantes qui soit basée sur la synergie entre leurs propres identités et celles de l’UGA. Leurs capacités d’action doivent être renforcées, au service d’une stratégie établie et menée dans le cadre des objectifs communs définis au niveau du grand établissement.

Pour cela, l’UGA continuera de :

• fournir à Sciences Po Grenoble – UGA un soutien administratif et financier important nécessaire à son fonctionnement, son développement et son rayonnement ;
• soutenir l’ENSAG – UGA, comme elle l’a fait récemment avec l’octroi de postes, pour que celle-ci reste en mesure d’assumer ses missions de formation et de recherche dans un contexte où les écoles d’architectures sont insuffisamment dotées par leur tutelle, le ministère de la Culture ;
• permettre à l’Institut d’Ingénierie et de Management Grenoble INP – UGA de tirer parti de l’intégration de l’IAE et de Polytech, notamment en accompagnant la diversification de l’offre de formation.
• Renforcer l’interdépendance à travers des mutualisations consolidées de services de soutien, par exemple à travers des services partagés.

Simplifier le fonctionnement de l’établissement avec l’exigence de le rendre plus efficace, plus fiable et plus lisible

• Recentrer les missions de chaque acteur sur le cœur de ses missions.
• Mettre en place des comités d’usagers pour assurer la bonne adéquation entre le service rendu et les attentes dans l’exercice des missions fondamentales de l’université, dans un objectif d’amélioration continue.
• Rendre l’action de l’université et la conduite des processus plus lisibles.
• Informer les personnels et les étudiants sur le fonctionnement et les finalités de l’action de l’université.

Renforcer l’implication des élus dans la fabrique de la décision

• Animer des espaces de travail entre élus des différents conseils centraux (CA, CFVU et CR), en vue de conduire des réflexions continues sur des sujets importants pour l’établissement.
• Repositionner le Conseil des directeurs et directrices de composantes (CDC) pour faire de cette instance un espace de partage d’expériences et de réflexions prospectives, tout particulièrement dans le contexte de l’autoévaluation et d’accréditation de l’offre de formation qui s’ouvre.
• Faire de la Conférence sociale, qui réunit les CSAE de l’UGA et de ses établissements-composantes, un vrai lieu de dialogue sur tous les sujets concernant les différents employeurs au sein de l’UGA.